Quelle sécurité routière pour la mobilité électrique ?

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La mobilité électrique gagne du terrain dans le monde, et la France figure parmi les pays comptant le plus grand nombre d’utilisateurs de cette solution écologique et pratique de déplacement. Elle renvoie tout simplement à l’usage d’engins à source d’énergie électrique pour se déplacer.

Seulement, l’usage de ces engins implique presque toujours de se rendre sur la route, d’où la nécessité de s’intéresser à la sécurité routière pour la mobilité électrique. Que prévoit la réglementation pour la sécurité des usagers de la route en ce qui concerne la mobilité électrique ?

La sécurité routière

Pas d’exigences supplémentaires de sécurité routière pour les véhicules électriques routiers et motorisés

La sécurité routière pour la mobilité électrique concerne évidemment tous les véhicules qui utilisent une source d’énergie électrique pour se déplacer, et les véhicules motorisés et routiers sont les premiers concernés. Il s’agit généralement des scooters électriques, des trottinettes électriques, des tricycles et quadricycles électriques, des voitures particulières et des véhicules utilitaires, qu’ils utilisent une motorisation électrique principale ou secondaire. Pour ces engins, les exigences de sécurité routière sont les mêmes que pour les engins similaires n’utilisant pas une motorisation électrique.

Ainsi, toutes les injonctions de sécurité routière concernant la circulation, l’usage du téléphone, la nécessité d’un permis de conduire, la souscription à une assurance, la consommation d’alcool, la vitesse, etc. restent valables pour cette catégorie d’engins lorsqu’ils utilisent de l’énergie électrique. Il faut d’ailleurs signaler que ce qui concerne la vitesse (cause majeure d’accidents mortels en France), elle sera limitée à 80 km/h (au lieu de 90 km/h auparavant) dès le 1er juillet 2018 sur les routes à double sens et sans un séparateur central.

Le cas particulier des vélos électriques

Les mesures de sécurité routière pour les vélos électriques sont particulières, en ce sens que ces engins et leurs utilisateurs doivent suivre des exigences réservées à la fois aux véhicules motorisés et aux engins non motorisés. Il est généralement établi une différence entre les vélos électriques et les scooters électriques. En Europe, les vélos à assistance électrique appartiennent à la catégorie des cycles et non pas des cyclomoteurs. Ils bénéficient ainsi de conditions « privilégiées », puisqu’ils sont de fait motorisés, mais ne nécessitent ni permis de conduire ni assurance, contrairement aux autres engins motorisés évoqués ci-dessus.

En plus de la non-nécessité d’un permis et d’une assurance, les vélos électriques n’ont pas besoin de plaque d’immatriculation pour rouler. Par ailleurs, contrairement aux engins non motorisés à l’origine, les vélos électriques peuvent aller sur la route. Le port de casque et autres équipements de sécurité est recommandé. Les vélos électriques doivent néanmoins respecter trois conditions de sécurité routière, conformément au privilège que leur confère la réglementation :

  • Leur assistance électrique doit être conditionnée au pédalage, c’est-à-dire qu’elle doit se couper dès que l’on arrête de pédaler ;
  • Leur assistance électrique doit se couper dès qu’on excède 25 km/h ;
  • La puissance nominale de leur assistance électrique ne doit pas excéder 250 Watts.

La situation encore indécise des trottinettes électriques et des autres engins électriques à roulettes

Les mesures de sécurité routière ne touchent pas encore à proprement parler les trottinettes électriques et les autres engins électriques à roulettes.

Le Code de la route ne range pas clairement les utilisateurs de trottinettes électriques (ou non) et d’autres engins à roulette comme des piétons. Mais les usages les assimilent à des piétons, selon la règle précédente. Néanmoins, le site service-public.fr comble un peu ce vide en précisant qu’au même titre que les piétons, les trottinettes (et autres engins à roulettes) sont tenues de circuler sur les trottoirs (puisque le Code de la route n’admet que le vélo sur la route, en plus des autres véhicules motorisés et routiers) et avec une allure modérée (limitée à 6 km/h).

Dans la même logique (trottinettes = piétons, et selon la règle ci-dessus), les trottinettes électriques et consorts doivent, selon les articles R.412-36 à 43, emprunter les passages cloutés et respecter les feux de circulation.

Mais les trottinettes électriques sont également des engins à moteur (comme ceux qui roulent sur la route), et ne peuvent se limiter à 6 km/h. Il est donc prévu qu’une trottinette électrique aille sur la route si elle peut rouler au-delà de 6 km/h, si elle est homologuée et si elle possède un siège (néanmoins, pour les trottinettes sans siège, il faut là encore se fier aux usages). Par contre, les trottinettes pouvant aller au-delà de 25 km/h doivent être déclarées au Ministère de l’Intérieur sous peine d’amende de 4e classe (750 euros au plus). Il faut aussi préciser que les mesures de sécurité routière comme le port d’un casque et la souscription d’une assurance (civile) sont plus recommandées qu’obligatoires.

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